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Mots-clés	Normes transnationales

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Conflit socio-environnemental Normes transnationales Soft law Répertoire d’action collective Politique d’État Ordre juridique. ( 1 )
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François-Michel Le Tourneau	2018	La mobilisation des normes transnationales dans les conflits socio-environnementaux: une comparaison sud nord des contestations dans les bassins miniers	Conflit socio-environnemental Normes transnationales Soft law Répertoire d’action collective Politique d’État Ordre juridique.	Ce projet de recherche traite de la mobilisation de normes transnationales dans les conflits socio-environnementaux. Sous ce terme, ce projet inclut les normes environnementales, sociales et humaines des conventions internationales non ratifiées par les États ainsi que celles dites de soft law d’application non obligatoires et juridiquement non contraignantes tels que le guidelines des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou encore les standards transnationaux dits de régulation volontaires tel le standard ISO 14001 de management environnemental ou les Principes volontaires de sécurité et droits humains. Ces instruments sont le plus souvent analysés dans la perspective de la gouvernance des problèmes globaux, mais se sont aussi des instruments qui servent de support de mobilisation pour les individus et groupes contestataires de projets industriels et extractifs comme j’ai déjà pu l’observer en Amérique latine. A partir du conflit autour de la mine Rosemont, développée par une entreprise canadienne assujettie à un certain nombre de standards, l’objectif de ce projet est de voir si dans un pays industrialisé et un État (l’Arizona) disposant d’une législation plus contraignante que les États latino-américains à l’égard des activités extractives, les opposants ont introduit ces normes dans leur répertoire d’action collective et pourquoi. La question simple sur laquelle repose ce projet est de savoir si des instruments mobilisés au Sud joue un rôle dans les conflits au Nord et pour qui, et son objectif est de contribuer à la déconstruction des discours symboliques derrière le projet de« sustainable mining ».		Afficher

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